Conditions d'utilisation

1) BON DE COMMANDE :
Aucune commande ne sera prise en compte si elle n’est pas accompagnée d’un ordre établi sur papier à en tête commerciale du client ou sur un
bon de commande de notre société, qui sera dûment signé et tamponné, s’il y a lieu, par les deux parties.
Après cette démarche effectuée le présent bon de commande aura un caractère ferme et définitif.
Le versement effectué par le client a expressément le caractère d’un acompte.

2) PRIX :
Du fait de l’incidence des variations des prix des matériaux, de la main d’oeuvre et des frais généraux, le prix applicable à une commande est celui en
vigueur le jour de la livraison.
En cas de livraison différente du fait du client, des frais de stockage peuvent être facturés. Nos prix s’entendent départ de nos ateliers.

3) CONDITIONS DE PAIEMENT :
Sauf conditions particulières, nos prix s’entendent pour paiement comptant net à la commande.
La livraison des fournitures d’un montant inférieur à 50 € Hors Taxes entraînera des frais supplémentaires de livraison.
Les formes diverses sont comptées pour le rectangle ou le carré qui les circonscrit + 3 cm par côté.
Si le client renonce à l’exécution de sa commande, ou ne vient pas la retirer dans le délai convenu, le contrat se trouvera résilié de plein droit et les
acomptes versés seront acquis à titre d’indemnité. En cas de changement dans la situation juridique ou financière du client, nous nous réservons le
droit, même après exécution partielle de la commande, d’exiger des garanties pour continuer son exécution.

4) ANNULATION DE COMMANDE :
Aucune annulation totale ou partielle de commande définitive ne peut être acceptée, sauf accord écrit de notre part.

5) LIVRAISON :
De convention expresse, le transfert de propriété de nos marchandises à l’acheteur, devient effectif dès leur sortie de nos magasins ou ateliers.
L’acheteur accepte en conséquence, et même en cas de vente franco, d’en supporter tous les risques, notamment les risques afférents au transport, sauf
dans l’hypothèse où la livraison serait assurée par nos soins, ou par un mandataire désigné de la même façon. Il lui incombe de faire le cas échéant, les
réserves d’usage avant de prendre livraison.
En l’absence d’instructions de sa part touchant l’expédition, nous nous réservons le droit de faire acheminer au mieux, la marchandise, sans que nous
encourions de ce fait une quelconque responsabilité.

6) DELAI DE LIVRAISON :
Les délais de livraison, que nous sommes appelés à indiquer ne sont qu’à titre indicatif et ne sont pas de rigueur. Un retard de livraison ne peut donner
lieu à des pénalités, ni à des dommages et intérêts, ni à justifier l’annulation de la commande. De même, les grèves, les épidémies, l’interruption des
transports, le manque de matières premières, les accidents de toutes causes entraînant le chômage de tout ou partie de nos usines, ainsi que tout cas de
force majeure, nous autorisent de plein droit à suspendre les contrats en cours ou à les exécuter tardivement sans indemnités, ni dommages et intérêts.
Les marchandises sont réputées agréées départ usine.

7) TRANSPORT – CONTROLE – RECLAMATION :
Quel que soit le mode de facturation, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de les vérifier à l’arrivée et de
faire toutes les réserves auprès du transporteur dans les formes et délais prescrits par l’article 105 du nouveau Code de Commerce en cas d’avarie,
perte, casse, etc.
L’acheteur est tenu de vérifier les marchandises au moment de la livraison, (la vérification doit porter sur l’état, le poids, les quantités, les références
des articles) et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet de la marchandise livrée.
Sauf en cas de vice caché, aucune réclamation ne sera admise après réception des marchandises par l’acheteur, si celui-ci n’en a pas fait mention sur
le bon de livraison. Si le client désire un emballage particulier, il devra nous le stipuler en temps voulu. La société dégage toutes les responsabilités
dans le cas où la demande n’aura pas été faite. Les livraisons sont faites au gré de l’expéditeur par tout moyen de transport à sa convenance.

8) RETOUR DE MARCHANDISES :
Partie ou totalité des fournitures ayant fait l’objet d’un Bon de Commande et dont la livraison n’a pas été sujette à réclamation dans le délai indiqué
ci-dessus, ne peut en aucun cas nous être retournée et reprise, sauf sur acceptation de notre part par écrit.

9) GARANTIE
Objet : Notre garantie ne s’applique qu’aux vices de fonctionnement provenant d’un défaut dans la construction ou la conception de nos produits sauf
si cette dernière est imposée par l’acheteur, et dans la limite de durée de 12 mois suivant la date de facturation.
Il est précisé que nous ne fabriquons que des produits dont la mise en oeuvre nécessite l’intervention qualifiée de l’acheteur, notre responsabilité est
dégagée en cas d’incompétence, de négligence ou d’installation anormale de la part de ce dernier.
Il appartient à l’acheteur de vérifier lui-même que le produit correspond exactement à l’utilisation qu’il veut en faire. Notre garantie est limitée au
remplacement ou à la remise en l’état des pièces défectueuses, à l’exclusion de tout autre frais (entre autres les déplacements).
Effets : De convention expresse, le vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation envers l’acheteur pour tout préjudice subi, tel que le dommage à des
biens distincts de ceux faisant l’objet du contrat, manque à gagner ainsi que pour tous frais de main d’oeuvre découlant de la mise en oeuvre, la pose ou
la dépose de nos produits.

10) LIEUX DE JURIDICTION
Le Tribunal de commerce de Mâcon est seul compétent pour toutes les contestations même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de
défendeurs.
Ne peut être prise en considération l’annulation d’une commande en cours de fabrication, terminée ou expédiée.
Aucune reprise, ni dédommagement ne seront envisagés en cas de double exécution d’une commande téléphonique confirmée par une commande
écrite ne portant pas, très lisiblement en rouge, la mention : « Confirmation de notre commande téléphonique du … », ou « Annule et remplace la
commande du … ».


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